Décret du 13 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche

J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18588
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 13 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche

NOR : ECOI9900559D

Par décret en date du 13 décembre 1999, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Brimont (Stéphane), en remplacement de M. Duval (Serge), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.